La ligue qui regroupe plusieurs associations d'utilisateurs du haut débit (Luccas, LPIC, PIAF, ADSL France...) a lancé, mardi 13 janvier 2004, un appel au boycott, le Boycothon, et invite les internautes à envoyer un courrier électronique à Jacques Chirac et Erkki Liikanen, commissaire chargé de la société de l'information à la Commission européenne.

Les droits fondamentaux du citoyen numérique - Dans ce courrier, les signataires s'engagent "à ne plus acheter aucun produit (que ce soit sur Internet ou non) issu de l'industrie phonographique, jusqu'à ce que la loi de [leur] pays et la loi européenne garantissent clairement [leurs] droits fondamentaux de citoyen numérique". Les droits de citoyens numériques en question sont intimement liés aux mesures que la loi proposée par Nicole Fontaine imposerait aux fournisseurs d'accès (FAI) : le rôle de juges attribué aux prestataires techniques, amenés à censurer les contenus en ligne (résumé par certains comme "la privatisation de la justice") ; le filtrage du Net et, d'une manière générale, sa surveillance ; la conservation de la notion de correspondance privée des courriers électroniques supprimée par le sous-amendement 213. Autant de mesures qui, si elles sont légalement appliquées, amèneraient les FAI à cesser l'hébergement de pages personnelles (voir édition du 13 janvier 2004).

Si Odebi prend le risque de mettre en danger une industrie déjà en difficulté, en partie du fait de l'échange illégal de fichiers musicaux en ligne, c'est parce que l'association rend les majors du disque responsables des textes de la loi. "Le lobby de l'industrie phonographique est à l'origine des mesures liberticides du projet de loi Fontaine", estiment les responsables du mouvement. Ce n'est plus un secret pour personne puisque le rapporteur de la Commission des affaires économiques, le député Jean Dionis du Séjour en personne, a reconnu les pressions des majors. "Nous n'avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s'applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d'accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi", a-t-il déclaré le 7 janvier 2004 devant l'Assemblée, premier jour des débats.

Une arme de guerre économique - Face au mutisme des députés, Odebi décide donc de frapper au porte-monnaie. "Notre position est simple : réaffirmer le rôle incontournable des autorités judiciaires", argumente Pascal Cohet, porte-parole de la Ligue. "Si le gouvernement n'est pas d'accord parce qu'il écoute les conseils avisés de l'industrie musicale, il nous reste l'argument économique. Le boycott est une arme de guerre économique dont le but est de faire des dégâts. Le problème des majors n'est pas mon problème de citoyen internaute dont on viole aujourd'hui les droits fondamentaux."

Odebi va même jusqu'à demander la démission de Nicole Fontaine. "En privé, tout le monde est contre", révèle Pascal Cohet, "elle a censuré deux fois de suite sa propre majorité. Cela a créé un front uni contre le maintien du Net dans le cadre de la communication audiovisuelle. Nicole Fontaine a réellement une responsabilité individuelle. En demandant sa démission, nous laissons une porte de sortie au gouvernement." Cette possibilité pourrait effectivement constituer une échappatoire pour le gouvernement au cas où les sénateurs rejetteraient le texte de loi en l'état. A ce jour, Odebi a recueilli près de 120 000 signatures dans le cadre de la pétition contre la LEN et, depuis hier, près de 7 500 signatures pour le boycott. Cette initiative pourrait s'élargir au niveau européen, selon Pascal Cohet. Un mouvement amené à prendre de l'ampleur, donc.

Voir aussi : Loi Fontaine : 10 Millions de présumés Coupables !

Source : VNUnet (Par Christophe Lagane)