Nouvelle directive européenne relative au respect de la vie privée

Une nouvelle directive européenne relative au respect de la vie privée sur les réseaux numériques est entrée en vigueur vendredi. Il s'agit notamment d'améliorer la confidentialité des communications sur Internet et de lutter contre les courriers électroniques commerciaux non sollicités, les "spam". Le texte renforce la lutte menée à l'échelon mondial contre les "spam", qui représentent la moitié du trafic de "courriels" et coûte à l'Union européenne 2,5 milliards d'euros en terme de perte de productivité, selon la Commission européenne.

La directive "permettra de renforcer la confiance des consommateurs dans l'Internet et les communications électroniques. Or, c'est de cette confiance que dépendra le succès du commerce électronique, voire de la société de l'information dans son ensemble", a déclaré Erkki Liikanen, commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l'information. La directive impose des obligations pour améliorer la sécurité et la confidentialité des communications sur les réseaux électroniques de l'UE, y compris l'Internet et les services mobiles. Elle définit les conditions à respecter pour installer des témoins de connexion ou "cookies" sur les ordinateurs personnels et pour exploiter les données de localisation générées par les téléphones portables, note la Commission dans un communiqué.

Le texte introduit également une interdiction des "spam" dans l'ensemble de l'UE. Désormais, la prospection commerciale par courrier électronique n'est autorisée qu'avec le consentement préalable des abonnés. La directive restreint aussi l'utilisation de dispositifs de repérage invisibles, comme les logiciels espions ou "spyware" pouvant collecter des informations sur les internautes.

Toutefois, ce sera aux Quinze de décider comment faire appliquer la directive, qui n'explique pas comment les contrevenants sur le réseau mondial qu'est Internet pourront être identifiés et sanctionnés. Par ailleurs, la directive européenne autorise sous certaines conditions la transmission des données de localisation liées aux téléphones portables à la police ou aux services d'urgence, sans l'accord des utilisateurs.


Sources : AssociatedPress         

 

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