Par Christophe Guillemin (ZDNet) - Le projet de surveillance électronique du département d'État à la Défense a attiré l'attention des instances européennes. Ce programme «contrevient à toutes les réglementations européennes sur la protection de la vie privée», a indiqué dans un entretien accordé à Reuters Stefano Rodota, président du groupe de travail de la Commission européenne chargée de la protection des données personnelles.

«Nous n'avons rien contre les objectifs américains mais les moyens utilisés pour y parvenir nous semblent excessifs», a-t-il poursuivi. Il demande donc que ce projet soit évoqué lors du prochain sommet américano-européen à Washington, les 24 et 25 juin.

Baptisé à l'origine, en 2002, "Total Information Awareness" (TIA), ce projet a été rebaptisé "Terrorist Information Awarness" le 20 mai dernier. Doté d'un budget de 54 millions de dollars il permettrait, une fois totalement implémenté, de relier les bases de données de sources diverses: par exemple, les fichiers des banques, des assurances et des agences de location de véhicules, dans le but d'identifier des auteurs d'actes terroristes.

Aux États-Unis, le TIA a entraîné une levée de boucliers des défenseurs de la protection de la vie privée, et le Congrès a dû demandé un rapport au Darpa (Defense Advanced Research Projects Agency), le centre de recherche du Pentagone. Dans ce rapport, le département de la défense assure que le projet TIA intégrera des principes de protection des libertés individuelles des Américains. Mais il n'est fait pas mention du traitement réservé aux informations collectées en dehors des États-Unis.

Bruxelles et Washington se sont déjà opposés en 2002 sur ce thème. À l'époque, les autorités américaines souhaitaient que les compagnies aériennes de l'Union leur remettent des informations sur les passagers à destination des États-Unis. Après un premier refus, la Commission européenne a finalement accepté la demande américaine, bien qu'elle enfreigne déjà les règlements européens en matière de données privées.

D'après Stefano Rodota, la Commission n'a pas fait preuve d'assez de fermeté; et le Parlement européen doit faire pression sur les États-Unis pour obtenir des garanties sur les protections des données collectées, notamment pour qu'elles ne soient pas détournées à des fins commerciales.