PARIS, 3 avr (AFP) - La Cour d'appel de Paris a condamné mercredi à 2 ans de prison avec sursis un employé de la mairie de Digne (Alpes-de-Haute-Provence), William Bonhomme, 30 ans, qui avait vendu 4 à 5.000 CD-Roms de logiciels copiés illégalement, pour un total de 12.196 EUR, à environ 200 clients.

Le sursis est suspendu à une mise à l'épreuve de deux ans, durant lesquels M. Bonhomme doit indemniser les victimes, 19 éditeurs de logiciels, qui ont obtenu environ 40.000 euros de dommages-intérêts. Parmi ceux-ci figurent notamment la Réunion des musées nationaux, Microsoft, Vivendi universal et le Syndicat des éditeurs de logiciels.

En première instance, M. Bonhomme avait été condamné, le 15 février 2002, à 6 mois d'emprisonnement ferme pour son activité illicite qui a duré de 1996 à 2000. Cinq autres informaticiens qui vendaient également par internet des logiciels copiés illégalement avaient été condamnés le 15 février 2002 mais n'avaient pas fait appel. Le tribunal avait infligé à l'un d'eux une amende de 2.100 euros et aux autres des peines de 2 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis.

Leur réseau avait été repéré et dénoncé en juillet 1999 par des internautes.